Réglementation Gaz
Chaudières gaz
Les chaudières gaz sont soumises au marquage CE.
Elles sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment :
- Règlement Gaz : EU 2016/426
- Directive Rendement : 92/42/EEC
- Directive Basse Tension : 2014/35/EU
- Directive Compatibilité Electromagnétique : 2014/30/EU
- Directive Equipements Radioélectriques : 2014/53/EU
- Directive Ecoconception : 009/125/EC
- Règlement Ecoconception : EU 813/2013
- Règlement Etiquetage Energétique : EU 811/2013 et EU 2017/1369
Accessoires gaz
Conformément à l'arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021 portant sur la sécurité des installations gaz, nos kits de raccordement intégrant des tuyauteries gaz sont certifiés NF RAC-GAZ et nos robinets gaz inclus dans nos kits externes sont certifiés NF ROB-GAZ.
Pour plus d’information le guide thématique AMG - Appareils et Matériels à Gaz est disponible sur le site du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz)
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Installation et fumisterie
L’installation doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021 portant sur la sécurité des installations gaz.
Pour plus d’information les guides thématiques IG – Installations Gaz et EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion sont disponibles sur le site du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz)
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Pompes à Chaleur
Les pompes à chaleur (PAC) sont au cœur des nouvelles réglementations énergétiques en raison de leur rendement élevé et de leur faible impact carbone. Les réglementations 2025–2026 renforcent les exigences concernant :
- la performance énergétique saisonnière (critères Etas),
- la réduction de l’impact environnemental des fluides frigorigènes,
- l’obligation d’une régulation performante,
- l’audit réglementaire systématique.
Ces évolutions visent à accélérer la décarbonation du chauffage en France et en Europe tout en améliorant l’efficacité des installations.
L’installation de pompes à chaleur dans les bâtiments d’habitation ou dans les établissements recevant du public (ERP) doit respecter l’ensemble du cadre réglementaire français en matière de chauffage, de sécurité et d’électricité. Cela inclut notamment les DTU dédiés aux systèmes thermiques, qui définissent les règles de l’art pour la mise en œuvre des installations hydrauliques, des planchers chauffants et des dispositifs de chauffage central. Les prescriptions techniques relatives à la plomberie, à la sécurité des installations et aux recommandations du CSTB complètent également ces référentiels.
Les installations doivent par ailleurs se conformer aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental, ainsi qu’à la norme NF C 15‑100, qui encadre la sécurité des alimentations électriques basse tension.
Pour les établissements recevant du public, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent répondre au Règlement de sécurité incendie, notamment les articles relatifs au chauffage, à la ventilation et à la production de vapeur ou d’eau chaude, ainsi qu’aux prescriptions propres au type d’établissement (hôpitaux, magasins, etc.).
Certificats d’Économies d’Énergie
Les opérations standardisées d’économies d’énergie, définies par le Ministère de la Transition Écologique, regroupent les fiches techniques décrivant les actions reconnues comme générant des économies d’énergie. Ces fiches servent de référence pour l’obtention des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), utilisés par les industriels, installateurs et maîtres d’ouvrage pour valoriser les travaux de performance énergétique. Elles couvrent tous les secteurs : résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, etc. L’ensemble des fiches officielles est accessible sur le site du gouvernement :